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Vos obligations relatives aux risques affectant votre logement
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Votre logement va être vendu, ou bien loué, connaissez-vous vos obligations en termes de risques ? En France, plusieurs risques sont répertoriés selon des plans mis en place par les autorités. Qu’il s’agisse de nuisances sonores aériennes qui affectent les biens immobiliers à proximité des aérodromes, ou de risques naturels, technologiques, miniers selon la localisation précise du bien, vous êtes tenu d’informer le futur habitant de votre bien de leur existence. Ces risques concernent également l’exposition à de la pollution.

Cette obligation d’information de l’existence de risques provient des articles L.125-5 et R.125-24 du code de l’Environnement. L’ERP est un rapport qui sécurise toutes vos transactions relativement à l’existence de ces risques qu’il ne faut pas négliger, comme l’exposition à un risque d’inondation, de glissement de terrain ou de recul du trait de côte, malheureusement de plus en plus fréquents du fait du dérèglement climatique. L’ERP, document officiel, comprend également une cartographie précise. La survenue des sinistres antérieurs ayant donné lieu à une indemnisation par une assurance doit également être indiquée pour des transactions tout en transparence.

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